ASCENSIA « THIS IS DIABETES » — CONCOURS MONDIAL D’ART ET DE PHOTOGRAPHIE

Conditions générales

EN PRÉSENTANT VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES ET VOUS GARANTISSEZ VOTRE ÉLIGIBILITÉ AU CONCOURS.  LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN CONTRAT. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRÉSENTER VOTRE PARTICIPATION.  SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE PRÉSENTEZ PAS VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AFIN DE VOUS Y RÉFÉRER ULTÉRIEUREMENT.

  1. CONDITIONS LÉGALES : La partie qui accepte les présentes Conditions générales et qui présente une Participation (telle que définie aux présentes) dans le cadre du Concours Ascensia « This is Diabetes » (« Concours ») est désignée par le terme « Participant » ou « vous ».  En présentant votre Participation, vous vous engagez à respecter les présentes conditions légales (les « Conditions générales »).
  1. SPONSOR/ADMINISTRATEUR: Le Concours est géré par Platform Worldwide Limited, The Old Casino, 28 Fourth Avenue, Hove, East Sussex, England, BN3 2PJ, Royaume-Uni (« Administrateur »), au nom d’Ascensia Diabetes Care Holdings AG, Peter Merian-Strasse 90, P.O. Box 4052 Basel, Suisse (« Sponsor »). Le Sponsor s’associe à l’Administrateur pour la gestion de la procédure de participation et la sélection initiale de toutes les Participations (définies aux présentes) afin de déterminer leur éligibilité et leur conformité aux Conditions de participation (définies aux présentes) et aux présentes Conditions générales.
  1. DATES DU DÉFI :
    Dates du Concours : Du 7 octobre 2021 au 14 novembre 2021
    Période d’ouverture des Participations : Du 7 octobre 2021 à 00 h 00 min 00 s, heure normale d’Australie orientale (AEST) au 3 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s, heure avancée du Pacifique (PDT)
    Période d’évaluation : Du 4 novembre 2021 au 10 novembre 2021
    Annonce des gagnants/finalistes : Un e-mail sera envoyé aux gagnants et leur nom sera affiché sur le site Ascensia.com et via les canaux de médias sociaux d’Ascensia le 14 novembre 2021.

    Le Sponsor se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter des données sur le Site web (défini aux présentes) en avisant les Participants par e-mail à l’adresse indiquée dans leur Participation et/ou par tout autre moyen raisonnable déterminé par le Sponsor. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’étendre ou de modifier les dates du Concours et/ou de la Période d’ouverture des Participations, et de modifier les clauses des présentes Conditions générales régissant toute partie de celles-ci survenant après la date de prise d’effet de ladite modification, en avisant les Participants par e-mail à l’adresse indiquée dans leur Participation et/ou par tout autre moyen raisonnable déterminé par le Sponsor.  Les Participants sont invités à consulter régulièrement le Site web pendant la durée du Concours.

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES : La participation au Concours est soumise à la législation et aux réglementations locales et nationales. Aucun achat n’est requis. Le Concours est invalide en cas d’interdiction ou de restriction légale. Chaque Participant ne peut présenter qu’une seule Participation et seules les Participations individuelles sont valables. Les Participations d’équipes ne seront pas acceptées. Pour pouvoir participer, chaque Participant accepte de transmettre toute documentation ou autre preuve de son éligibilité requise par le Sponsor et dans les délais fixés à sa seule discrétion. Le Sponsor se réserve le droit de refuser la participation au Concours de toute personne ou entité ne respectant pas les présentes Conditions générales.Pour participer au Concours, les Participants doivent présenter une photographie ou une œuvre d’art statique en 2D illustrant et reflétant leur interprétation du thème de la Journée mondiale du diabète 2021 défini par la Fédération internationale du diabète. Cette année, ce thème est l’« Accès aux soins », et plus particulièrement l’accès à l’insuline, aux traitements par voie orale, aux technologies de surveillance, à une assistance et à des soins, à un régime alimentaire sain et à un espace sécurisé pour faire de l’exercice.
  1. ÉLIGIBILITÉ : Le Concours comprendra deux catégories de Participation : la catégorie A et la catégorie B.5.1 Catégorie A) : Il s’agit de la catégorie de Participation pour les employés d’Ascensia, du Groupe PHC ou de ses partenaires commerciaux, disposant d’un contrat de travail valide avec Ascensia, une société du Groupe PHC ou ses partenaires commerciaux.5.2 Catégorie B) : Il s’agit de la catégorie de Participation pour tout membre du grand public n’appartenant pas à la catégorie A, sous réserve des conditions suivantes :Les Participants doivent être des résidents légaux individuels qui (i) sont âgés de dix-huit (18) ans ou plus et sont majeurs dans leur juridiction de résidence au moment de leur Participation, (ii) n’ont pas été condamnés pour un crime ou une atteinte à la moralité et (iii) ne sont pas des professionnels de santé (« Participant individuel »). Aux fins de la présente section, les professionnels de santé sont des personnes (ayant un rôle clinique ou non clinique, qu’il s’agisse de fonctionnaires, d’employés ou de représentants d’un organisme public ou d’une autre organisation du secteur public ou privé, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les médecins, les infirmiers, les techniciens, les scientifiques en laboratoire, les chercheurs, les coordinateurs de recherche ou les responsables des achats) qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont susceptibles d’acheter, de louer, de recommander, d’administrer, d’utiliser, de distribuer des technologies médicales ou de services connexes, ou de décider de leur achat ou de leur location, ou de les prescrire, directement ou indirectement.
  1. MODALITÉS DE PARTICIPATION : Pour participer au Concours, rendez-vous sur le site www.ThisIsDiabetes.com (« Site web ») pendant la Période d’ouverture des Participations, remplissez avec précision et exactitude toutes les rubriques du formulaire d’information en ligne (« Formulaire de participation »), acceptez les présentes Conditions générales et suivez les instructions de Participation indiquées sur le Site web et ci-dessous.  Au sens des présentes, le terme « Participation » désigne le Formulaire de participation, ce qui comprend toutes les solutions, informations ou tous les documents envoyés dans le cadre du Concours, qui doivent être une œuvre d’art ou une photographie originale dont le Participant détient les droits d’auteur et qui reflète le thème du Concours : l’« Accès aux soins ». Seules les Participations envoyées pendant la Période d’ouverture des Participations seront prises en compte pour le Concours. Votre Participation doit comprendre vos coordonnées, votre pays de résidence, la catégorie à laquelle la Participation appartient et le nom de l’organisation caritative à laquelle le prix sera attribué par le Sponsor, ainsi qu’une œuvre d’art ou une photographie originale en 2D.  Les documents vidéo et animés ne seront pas acceptés. Les Participations ne peuvent pas être annulées, supprimées ou révoquées.  Le Sponsor n’est en aucun cas obligé d’examiner, d’utiliser ou de continuer à utiliser toute Participation. Les Participants sont responsables de toutes les dépenses ou de tous les coûts associés à la préparation et à l’envoi d’une Participation. Toutes les Participations soupçonnées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou à toute réglementation locale ou nationale, seront inéligibles.  Les Participants assument tous les risques en cas de Participations endommagées, perdues, transmises tardivement, incomplètes, invalides, incorrectes ou mal adressées.
  1. PARTICIPATION AU DÉFI : Vous trouverez ci-dessous une description générale de la procédure du Concours et des Critères d’évaluation :Période d’ouverture des ParticipationsLe Concours sera divisé en deux catégories : Les employés d’Ascensia, du Groupe PHC ou des partenaires commerciaux, et le grand public. Les Participants peuvent envoyer leur Participation jusqu’au 3 novembre 2021 à 23 h 59 min 59 s PDT.Lorsque vous envoyez une Participation via le Site web, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre Participation. Votre Participation sera partagée directement avec l’Administrateur pour un examen initial et une première sélection afin de vérifier qu’elle répond aux critères d’éligibilité et aux Conditions de participation décrites dans les présentes Conditions générales.  L’Administrateur transmettra au Sponsor uniquement les Participations conformes aux présentes Conditions générales en vue d’un examen plus approfondi. Si l’Administrateur, à sa seule discrétion, considère qu’une Participation n’est pas conforme ou pourrait ne pas être conforme aux critères d’éligibilité ou aux Conditions de participation du Concours, l’Administrateur peut (a) disqualifier la Participation, ou (b) demander au Participant de présenter une Participation révisée qui sera à nouveau examinée par l’Administrateur.

    Période d’évaluation et annonce du Gagnant
    Le Sponsor et l’Administrateur établiront une présélection de 20 Participations au maximum, qui seront examinées par un jury composé d’experts dans le domaine du diabète, de la santé numérique et de la défense des patients, ainsi que d’artistes et de photographes professionnels du monde entier (« Jury ») pour chaque catégorie. Le Jury examinera les Participations présélectionnées conformes aux critères d’éligibilité et aux Conditions de participation en utilisant les Critères d’évaluation afin de désigner un gagnant et jusqu’à trois finalistes dans chaque catégorie. Le Jury examinera les trois critères suivants (« Critères d’évaluation ») pour sélectionner le gagnant et les finalistes dans chaque catégorie :

  1. Créativité : de quelle manière la photographie ou l’œuvre d’art illustre-t-elle de façon créative le concept d’« Accès aux soins » ?
  2. Narration : de quelle manière la photographie ou l’œuvre d’art exprime-t-elle l’accès aux soins (traitements, technologie, assistance, soins, nutrition et espace sécurisé pour faire de l’exercice) ; la signification de cet accès pour les personnes diabétiques ; les possibilités qu’il leur offre ou les raisons pour lesquelles un accès insuffisant peut compliquer la prise en charge de la maladie ?
  3. Lien avec le thème de la JMD : de quelle manière la photographie ou l’œuvre d’art est-elle liée au thème de l’« Accès aux soins » ?
    La Participation dans chaque catégorie répondant le mieux aux Critères d’évaluation sera sélectionnée comme Participation gagnante du Concours. Le Sponsor annoncera le gagnant et trois finalistes dans chaque catégorie lors de la Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2021, sur www.Ascensia.com/wdd2021 et via ses canaux de médias sociaux. Les gagnants et les finalistes seront également informés par e-mail à l’adresse indiquée dans leur Formulaire de participation.RÉCOMPENSES : Le gagnant et les finalistes se verront chacun attribuer une somme d’argent (« Prix ») qui sera remise en leur nom par le Sponsor à l’organisation caritative agréée de lutte contre le diabète désignée par le Participant. Le gagnant et les finalistes de la catégorie grand public recevront respectivement une somme de cinq mille (5 000) euros et de mille (1 000) euros, qui sera versée en leur nom à l’organisation caritative de leur choix. Le gagnant et les finalistes de la catégorie des employés d’Ascensia, du Groupe PHC ou des partenaires commerciaux recevront respectivement une somme de deux mille cinq cents (2 500) euros et de cinq cents (500) euros, qui sera versée en leur nom à l’organisation caritative de leur choix.  Tous les Prix sont soumis à la vérification de l’éligibilité et au respect des présentes Conditions générales. Le Sponsor se réserve le droit de demander la désignation d’une autre organisation caritative par le gagnant ou le finaliste si l’organisation caritative proposée n’est pas considérée comme une organisation caritative agréée authentique, enregistrée au moins douze (12) mois avant la Participation. Toutes les décisions du Sponsor et du Jury seront définitives et contraignantes pour toutes les questions relatives à ce Concours. Le don sera envoyé à l’organisation caritative par virement bancaire, en mentionnant clairement le nom du gagnant ou des finalistes.La désignation d’une Participation comme gagnante ou finaliste dépend de sa performance par rapport aux autres Participations présentées dans le cadre du Concours sur la base des Critères d’évaluation.  Tous les Prix constituent une offre unique et ne comportent aucune offre de licence, de redevance ou autre compensation financière implicite autre que la somme d’argent attribuée en récompense.
  1. FISCALITÉ : Chaque bénéficiaire d’un Prix est exclusivement responsable du paiement de toutes les taxes locales et nationales ou de toute autre taxe applicable, ainsi que de tous les autres coûts, dépenses et frais se rapportant au Prix.
  1. CONFIDENTIALITÉ : En tant que Participant, vous vous engagez à ne pas présenter de photographie ou d’œuvre d’art confidentielle et, si la photographie ou l’œuvre d’art contient une image dans laquelle une personne est clairement identifiable, vous confirmez avoir obtenu l’autorisation expresse de ladite personne pour présenter l’œuvre d’art ou la photographie la représentant dans le cadre du Concours.
  1. VOS DROITS : Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant que nous détenons et d’un droit de rectification ou de suppression des informations qui ne sont plus requises. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant Ascensia. Dans ce cas, la ou les images vous représentant ne seront pas utilisées dans de futurs documents, mais pourront continuer à apparaître dans des documents déjà en circulation.Vous pouvez déposer une plainte concernant les questions de protection des données auprès de l’autorité de surveillance de votre pays.
  1. COORDONNÉES : Pour toute question relative au formulaire de consentement ou sur l’utilisation prévue de vos informations, contactez : ascensia.communications@ascensia.com.Pour toute question relative à la protection des données, contactez le Service de la protection des données du Groupe Ascensia à l’adresse privacy@ascensia.com.
  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le Participant reconnaît et confirme que seules les œuvres d’art ou les photographies originales dont il est le propriétaire peuvent être présentées dans le cadre du Concours.Sous réserve d’une éventuelle interdiction légale, en présentant votre Participation, vous consentez à l’utilisation par le Sponsor et l’Administrateur et leurs sociétés affiliées, filiales, agences de publicité et de promotion respectives, le cas échéant, et chacun de leurs agents, représentants, dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés respectifs (collectivement, les « Entités du Sponsor ») de la Participation, de votre nom, de votre lieu de résidence (ville et région/territoire/pays), de la marque (le cas échéant), de la photographie, des données biographiques, et/ou tout autre type de représentation à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles dans le cadre du Concours, sans autre rémunération, dans tout média ou format actuellement connu ou développé ultérieurement, dans le monde entier, sur Internet et sur le Web, sans autre avis, contrepartie, examen ou approbation, et vous dégagez les Entités du Sponsor de toutes réclamations, demandes, responsabilités, poursuites, tous jugements, dommages, toutes actions ou tout autre droit dont vous disposez, ou pourriez disposer à l’avenir, en relation avec lesdites utilisations autorisées. Vous reconnaissez que ce consentement est perpétuel et irrévocable.  Pour les utilisations dépassant le cadre du consentement octroyé ci-dessus, vous consentez à ce que l’utilisation par le Sponsor de vos données personnelles collectées dans le cadre du Défi soit régie par la Politique de confidentialité.  Vous reconnaissez qu’aucune clause des présentes Conditions générales ne vous accorde un droit ou une licence d’utilisation du nom du Sponsor ou de toute marque de commerce ou de service du Sponsor.
  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : En participant à ce Concours, vous reconnaissez et acceptez que le Sponsor dispose d’un accès à toutes les données personnelles communiquées dans le cadre de votre Participation et d’un droit d’utilisation de ces données aux fins décrites dans les Conditions générales et régies par la Politique de confidentialité.  Vous consentez également au partage par le Sponsor de ces données personnelles associées à votre Participation avec des tiers désignés, aux fins décrites dans les présentes Conditions générales et dans la Politique de confidentialité.
  1. GARANTIES : En présentant votre Participation, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous saisissez dans le Formulaire de participation sont, à votre connaissance, correctes et complètes, et que vous êtes en droit de présenter une Participation en votre nom propre, et que votre Participation satisfait aux exigences suivantes (« Conditions de Participation ») :
  1. Votre Participation est une œuvre originale. La modification d’une œuvre existante ne permet pas de considérer l’œuvre obtenue comme différente ou originale.
  2. Votre Participation ne contient pas d’informations confidentielles ou de secrets commerciaux (les vôtres ou ceux d’un tiers). Vous ne communiquez pas d’information dans l’intention expresse d’imposer des obligations de confidentialité au Sponsor, à l’Administrateur ou à leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectifs.
  3. Votre Participation ne manque pas aux obligations de confidentialité envers autrui.
  4. Votre Participation ne viole ni n’enfreint les droits de brevet, les droits afférents aux dessins industriels, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de confidentialité, de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité (vivante ou décédée).
  5. Pour toute image ou photographie sur laquelle une personne est identifiable, vous disposez de l’autorisation de cette personne de présenter cette photographie ou cette image dans le cadre du Concours.
  6. Votre Participation ne contient pas de code malveillant, tel que des virus, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres programmes ou d’autres matériels ou informations potentiellement dangereux.
  7. Votre Participation n’enfreint pas, n’enfreindra pas et n’encouragera pas autrui à enfreindre une loi, ordonnance ou réglementation applicable.
  8. Votre Participation ne déclenche aucune obligation de déclaration ou de redevance à l’égard d’un tiers.
  9. Votre Participation ne comprend pas d’informations ou de contenus faux, frauduleux, trompeurs ou mensongers.
  10. Votre Participation ne comprend pas de marques de commerce, de logos, d’emballages ou de documents protégés par des droits d’auteur ne vous appartenant pas ou étant utilisés sans autorisation ; votre Participation ne crée ni n’implique aucune association inappropriée entre le Sponsor et un individu, une entité ou toute autre personne ou ses produits ou services.
  11. Votre Participation ne suggère pas, ne représente pas ou ne décrit pas un comportement ou un usage des produits ou services du Sponsor ou de tout autre produit ou service qui serait inapproprié ou illégal.
  12. Votre Participation ne dénigre aucune personne ou partie, y compris le Sponsor, l’Administrateur, ou toute personne affiliée au Concours et à l’administration du Concours.
  13. Votre Participation ne contient pas de texte inapproprié, indécent, obscène, haineux, délictueux, diffamatoire, menaçant, dénigrant, calomnieux et constituant un harcèlement illicite de l’avis de l’Administrateur ou du Sponsor.
  14. Vous reconnaissez que votre participation au Concours et votre adhésion aux présentes Conditions générales ainsi que l’utilisation de votre Participation par le Sponsor et l’Administrateur ne constituent en aucun cas un manquement à tout accord dont vous êtes signataire ou partie.
    Tout manquement à l’une des garanties énoncées dans les présentes Conditions générales entraînera l’invalidité de la Participation associée.  En outre, vous acceptez d’indemniser le Sponsor et les Entités du Sponsor en cas de pertes, dommages et coûts encourus par les Entités du Sponsor résultant d’un manquement de votre part à l’une des garanties.
  1. VÉRIFICATION/CONTRÔLE : Le Participant comprend et convient que le Sponsor ou l’Administrateur peut (sans y être tenu) vérifier, contrôler ou autrement confirmer l’identité, les informations communiquées lors de l’inscription et l’éligibilité du Participant ou toute autre information relative à un Participant ou à une Participation qui serait susceptible d’aider le Sponsor à sélectionner les finalistes et les gagnants du Concours.  Le Participant consent par la présente à de telles mesures de vérification et doit raisonnablement coopérer pleinement et en toute bonne foi avec le Sponsor et l’Administrateur pendant toute la durée du Concours.  À leur seule discrétion, le Sponsor ou l’Administrateur peuvent suspendre, éliminer ou autrement disqualifier tout Participant soupçonné de communiquer des informations fausses ou trompeuses ou d’autres informations susceptibles d’enfreindre les présentes Conditions générales, toute politique d’utilisation acceptable du Site web applicable ou toute autre règle ou tout autre règlement du Concours.  Les personnes qui, de l’avis du Sponsor et de l’Administrateur, falsifient ou utilisent de manière abusive un quelconque élément du Concours ou du Site web seront disqualifiées.MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL APPLICABLE. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À LADITE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE DU CONCOURS, LE CAS ÉCHÉANT).Tout Participant soupçonné, par le Sponsor ou l’Administrateur, de tentative de contournement des présentes Conditions générales, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de fausses adresses e-mail et/ou de fausses adresses postales, d’identités multiples ou d’autres méthodes de Participation frauduleuses ou trompeuses, pourra être disqualifié. En cas de litige relatif à l’origine d’une Participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse e-mail utilisée pour participer au Concours sera considéré comme la personne à l’origine de la Participation.  Le « titulaire du compte » autorisé est la personne physique à laquelle une adresse e-mail a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse communiquée.
  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE SPONSOR, LES ENTITÉS DU SPONSOR, L’ADMINISTRATEUR ET LES JUGES EN CAS DE PRÉJUDICES, DE RÉCLAMATIONS, D’ACTIONS, D’OBLIGATION FINANCIÈRE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT), DE PERTES OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CE QUI COMPREND LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION OU DE VOTRE ASSOCIATION AU CONCOURS (Y COMPRIS TOUTE PLAINTE POUR INFRACTION, DÉTOURNEMENT OU VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS PAR VOTRE PARTICIPATION). SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE WEB SONT PRÉSENTÉS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES ENTITÉS DU SPONSOR DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PROBLÈMES DE COMMUNICATION TELS QUE DES DÉFAILLANCES TECHNIQUES ASSOCIÉES AUX ORDINATEURS, AUX TÉLÉPHONES, AUX CÂBLES ET À L’INDISPONIBILITÉ DES CONNEXIONS AUX RÉSEAUX OU AUX SERVEURS, DES DÉFAILLANCES TECHNIQUES CONNEXES OU D’AUTRES DÉFAILLANCES ASSOCIÉES AU MATÉRIEL INFORMATIQUE, AUX LOGICIELS OU AUX VIRUS, OU DES PARTICIPATIONS INCOMPLÈTES, TARDIVES OU MAL ADRESSÉES. TOUTE ATTEINTE AU BON ET JUSTE DÉROULEMENT DE CE CONCOURS PEUT ENTRAÎNER LA DISQUALIFICATION D’UNE PARTICIPATION, L’ANNULATION DU CONCOURS OU TOUTE AUTRE MESURE CORRECTIVE, À LA SEULE DISCRÉTION DU SPONSOR. CERTAINES JURIDICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION OU EXCLUSION S’APPLIQUERA UNIQUEMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE.
  1. ABSENCE D’OBLIGATION : Vous reconnaissez que plusieurs Participants sont susceptibles de présenter des Participations contenant des photographies ou des œuvres d’art similaires à votre Participation. Vous reconnaissez et convenez que les décisions prises par le Sponsor concernant une autre Participation, même si celle-ci est similaire à la vôtre, ne sauraient créer une quelconque responsabilité du Sponsor envers vous ou d’autres personnes. Pour éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez que le Sponsor n’est aucunement tenu de prendre une quelconque décision à l’égard de votre Participation.
  1. DISSOCIABILITÉ : L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes Conditions générales n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre clause. Si une clause est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les présentes Conditions générales resteront applicables et seront interprétées conformément aux conditions des présentes comme si la clause invalide ou illégale n’en faisait pas partie.
  1. RENONCIATION : En participant au Concours, vous renoncez à tout droit de recours en injonction ou en équité, de réclamation de dommages punitifs, accessoires ou consécutifs ou de remboursement des honoraires d’avocat.
  1. DROIT APPLICABLE : Vous consentez à ce que les présentes Conditions générales et la relation entre vous et le Sponsor soient exclusivement interprétées et régies par le droit suisse.  Toute réclamation découlant des obligations dans le cadre des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, que cette réclamation soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, sera régie et tranchée par les tribunaux de Bâle-Ville, en Suisse. Vous reconnaissez et convenez que tous les aspects et le contenu de votre Participation seront traités comme s’ils étaient réalisés en Suisse, et que les lois suisses prévaudront sur les lois applicables de tout pays dans lequel la Participation a été conçue et/ou effectuée.  Les Participants résidant en dehors de la Suisse reconnaissent expressément accepter les pratiques et les politiques décrites dans les présentes Conditions générales et dans la Politique de confidentialité et consentent à ce que leurs données soient transférées et traitées en Europe et dans d’autres pays si nécessaire, conformément à la Politique de confidentialité.
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